ART. PREMIER	N°CE86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Tombé
AMENDEMENT N°CE86
présenté par
Mme Grangier, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Cette priorité bénéficie enparticulier aux projets contribuant directement à l’augmentation ouau maintien des capacités de production agricolenationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif proposé prévoit queles projets d’avenir agricole bénéficient d’une priorité dansl’accompagnement, notamment financier, sans préciser lesorientations stratégiques de cette priorisation.
Or, les travaux menés dans le cadredes auditions ont mis en évidence une érosion progressive descapacités de production agricole nationale, dans plusieurs filièresstructurantes, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations,les contraintes économiques et la concurrence internationale.
Dans ce contexte, l’objectif desouveraineté alimentaire ne peut être atteint sans une politiqueexplicite de renforcement des capacités productives sur leterritoire national.
Le présent amendement vise àorienter prioritairement les soutiens publics vers les projetscontribuant directement à l’augmentation ou au maintien de cescapacités de production.
Il s’agit de donner une traductionopérationnelle à l’objectif de souveraineté, en privilégiant lesprojets ayant un impact concret sur le volume de production, lastructuration des filières et le maintien d’une activité agricoledurable sur le territoire.