ART. PREMIER	N°CE900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE900
présenté par
M. Taupiac, Mme Létard et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lapremière phrase, insérer la phrase suivante : 
« Ils contribuent notamment aumaintien d’un maillage territorial équilibré des infrastructures detransformation des productions agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux territoires connaissent aujourd’hui une diminutiondu nombre d’abattoirs, entraînant un allongement des distances detransport des animaux, une fragilisation des filières d’élevage etdes difficultés d’accès à des outils de transformation deproximité.
Cet amendement vise à reconnaître le rôle structurant de cesinfrastructures en prévoyant que les projets d’avenir agricolecontribuent au maintien d’un maillage territorial équilibré desoutils de transformation.