ART. PREMIER	N°CE902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE902
présenté par
M. Serva, M. Mathiasin, M. Taupiac et Mme Létard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
 « Dans la conception etla mise en œuvre de ces projets, il est tenu compte des contraintesspécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone enGuadeloupe et en Martinique, notamment en matière d’adaptation dessystèmes de production agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à intégrer explicitement, dans laconception et la mise en œuvre des projets d’avenir agricole, lescontraintes spécifiques liées à la pollution des sols par lechlordécone en Guadeloupe et en Martinique.
Cette contamination durable, résultant de l’utilisation passéede ce pesticide, affecte profondément les conditions d’exercice del’activité agricole dans ces territoires. Elle impose desadaptations structurelles des systèmes de production, tant enmatière de choix culturaux que de pratiques agronomiques, degestion des sols ou de débouchés économiques.
Dans un contexte où les projets d’avenir agricole ont vocation àstructurer les orientations productives et à mobiliser des soutienspublics prioritaires, il apparaît indispensable de garantir leuradéquation avec les réalités environnementales et sanitaireslocales. À défaut, ces projets risqueraient d’être inadaptés, voireinopérants, dans des territoires pourtant directement concernés parles enjeux de souveraineté alimentaire.