ART. 15	N°CE922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Adopté
AMENDEMENT N°CE922
présenté par
M. Taupiac, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac et M. de Courson
------------
ARTICLE 15
À l’alinéa 1, substituer aumot : 
« douze »,
le nombre : 
« six » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à accélérer l’adaptation dusystème sanitaire français aux enjeux croissants liés auchangement climatique et à la multiplication des risquessanitaires.
Il a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs et laFNSEA.