APRÈS ART. PREMIER	N°CE97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2632)
Retiré
AMENDEMENT N°CE97
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 512‑1 ducode rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsirédigé :
« – elles participent aucomité de pilotage régional chargé de mettre en œuvre lesconclusions des conférences de la souveraineté alimentaire etsoutiennent, dans leur champ de compétences, les projets d’aveniragricole identifiés par ce comité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de compléter les missions deschambres régionales d’agriculture afin, d’une part, de les associeraux comités de pilotage régionale mis en place au Ipour mettre en œuvre les conclusions des conférences de lasouveraineté alimentaire via l’identification de projets d’aveniragricole et, d’autre part, de préciser que les chambres régionalessoutiennent dans leur champ de compétence les projets d’aveniragricole ainsi identifiés.
L’objectif est à la fois d’associer davantage les agriculteurs àla définition de ces projets, et de donner à ces derniers un poidsplus important encore dans la structuration agricole duterritoire.