TITRE	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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PORTANT TRANSPOSITION DE L’AVENANT N°3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - (N° 2633)
Tombé
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à faire reculer lesdroits des salariés ayant eu recours à une ruptureconventionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entendrévéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
Après avoir allongé la période d’affiliation, raccourcicontinuellement la durée d’indemnisation, et réduit le montant del’indemnité, le gouvernement macroniste porte une nouvelle attaqueaux droit des chômeurs.
Il cible particulièrement les personnes de plus de 55 ans endépit de leur précarité sur le marché de l’emploi et après lesavoir contraints à travailler deux ans de plus. En effet, avant laréforme des retraites de 2023, les personnes de plus de 57 ansavaient droit à un maximum de 36 mois d’indemnisation. Ils ont doncperdu en trois ans de réformes successives 15,5 mois de duréed’indemnisation et risquent encore de perdre 6,5 mois avec ceprojet de loi.