ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2026
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ENCOURAGER LES PARTENARIATS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ EN MATIÈRE D’ACQUISITION, DE RÉALISATION OU DE RÉNOVATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - (N° 2667)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la présente PPL, qui consacre une véritable logique de partenariat public-privé pour le financement de la construction et la rénovation des équipements sportifs sur l’ensemble du territoire, permettant de socialiser les pertes et privatiser les profits.
Le besoin en infrastructures sportives est criant. Selon la base de données du ministère des sports (DATA ES), la France comptait, en janvier 2025, 332 754 équipements sportifs dont notamment 41 780 terrains de grands jeux, 6 373 bassins de natation, 18 557 salles multisports et 38 775 courts de tennis. L’ensemble représente un taux de 49 équipements pour 10 000 habitants, dont 37 %, souvent liés aux activités de nature ou d’extérieur, sont en accès libre.
Néanmoins, selon un rapport de la Cour des Comptes (« Les politiques publiques en faveur des jeunes », Rapport public annuel 2025), il existe de fortes disparités d’accès pour les jeunes selon les territoires. A titre d’illustration, le rapport souligne que l’offre est concentrée en ville : « Plus des deux tiers des équipements sportifs sont situés dans des zones urbanisées. Plus nombreux, les équipements sportifs en ville sont également plus variés et permettent donc à leurs utilisateurs d’accéder à un plus grand nombre de disciplines. […] Cependant, si les équipements sont plus nombreux, la population et les besoins le sont également. Le Rhône, très urbain, compte par exemple douze fois plus de licenciés que le Cantal mais seulement trois fois plus d’équipements sportifs. Dès lors, les créneaux sont rapidement saturés, complexifiant la pratique des élèves et des associations sportives, voire entravant le développement des clubs. Ainsi, 28 % des jeunes de moins de 25 ans se sont vus refuser une inscription dans un club au moins une fois dans les cinq dernières années, en partie à cause de ces contraintes ».
De plus, le parc des équipements sportifs est plutôt âgé : 86 % des équipements recensés ont plus de 20 ans et 32 % de ceux construits avant 1985 n’ont jamais fait l’objet de rénovation majeure. Un équipement sur quatre détenu par les collectivités locales a plus de 40 ans et n’a jamais subi le moindre travaux de rénovation (contre 13 % pour les équipements détenus par un établissement privé commercial), et seulement 26 % du parc a moins de 20 ans ou a été rénové au cours des 20 dernières années. Un équipement sur quatre détenu par les collectivités locales a plus de 40 ans et n’a jamais subi le moindre travaux de rénovation (contre 13 % pour les équipements détenus par un établissement privé commercial), et seulement 26 % du parc a moins de 20 ans ou a été rénové au cours des 20 dernières années.
Dans ce contexte, les collectivités territoriales, qui sont les premiers financeurs public du sport, et notamment la commune, pour qui cela est le 2ème poste de dépense, après l’éducation, font face à des difficultés financières qui les empêchent de faire les investissements nécessaires. Selon le baromètre de l’Association nationale des élus du sport (Andes) des subventions publiques locales publié le 9 mai 2025, en raison notamment des restrictions budgétaires imposées par le Gouvernement aux collectivités territoriales, 43 % des collectivités annoncent une diminution du budget sport ; 49 % réduisent leurs investissements en matière d’infrastructures sportives ; 41 % réduisent le montant alloué à l’organisation d‘événements sportifs ; 31 % diminuent leurs effectifs dédiés au sport. L’Andes réaffirme la nécessité d’investir chaque année, d’ici à 2030, 1 % du budget de l’État en faveur du sport.
Or, la présente PPL, plutôt que de réfléchir à une manière d’améliorer les capacités budgétaires des collectivités territoriales afin qu’elles puissent faire face aux dépenses indispensables en matière sportive, préfère cacher le désengagement massif de l’État de la politique publique sportive, et déléguer ses missions au privé pour pallier les manques. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.