ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2026
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ENCOURAGER LES PARTENARIATS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ EN MATIÈRE D’ACQUISITION, DE RÉALISATION OU DE RÉNOVATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - (N° 2667)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sans pouvoir excéder »,
les mots :
« pour une durée minimale de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI dénonce la limite arbitraire de durée maximale de possibilité d’utilisation d’un équipement sportif par une collectivité territoriale ou ses groupements à 30 ans, alors même que ces derniers ont participé à son financement.
Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur en matière sportive, qui est une compétence partagée. A titre d’illustration, les communes jouent un rôle prépondérant dans l’animation de la politique locale du sport à travers d’une part la construction, la gestion et la mise à disposition des équipements sportifs, et d’autre part le soutien aux associations sportives (subventions, mises à disposition de moyens, organisations de manifestations sportives, relations avec le monde scolaire…). Par conséquent, l’accessibilité sur le long-terme à des infrastructures sportives est essentielle pour qu’elles puissent mener à bien leurs missions de service public, alors même que de nombreuses inégalités de pratiques susbsistent toujours aujourd’hui, notamment en raison du manque d’infrastructures : par exemple, en matière de lutte contre les inégalités de genre, une étude menée par la mutuelle MGEN (13/01/26), souligne que près de 45,2% des adolescentes renoncent à la pratique sportive. Dans la même veine, en raison du manque d’infrastructures sportives, on constate des inégalités de pratique sur le territoire national : selon les chiffres de l’INJEP (2023), la pratique sportive régulière est plus élevée dans les grandes agglomérations hors Paris (63 % de pratiquants réguliers dans les villes de plus de 100 000 habitants, contre 60 % au niveau national et 60 % à Paris). La pratique sportive fédérale présente de fortes disparités territoriales, de 11 licences annuelles pour 100 habitants en Guyane à 33 licences annuelles pour 100 habitants en Lozère. Elle est particulièrement peu développée dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : 4 % des licences sportives ont été délivrées en QPV en 2019 alors que 8 % de la population y résidait en 2018.
Au vu de tous ces éléments, la limite maximale d’utilisation d’un équipement sportif que la collectivité elle-même a pourtant contribué à financer est incompréhensible car en l’absence d’équipements disponibles sur le long-terme, la pratique sportive ne peut se développer et les collectivités territoriales merner leurs mission de développement de la pratique.