ART. PREMIER	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2026
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ENCOURAGER LES PARTENARIATS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ EN MATIÈRE D’ACQUISITION, DE RÉALISATION OU DE RÉNOVATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - (N° 2667)
Adopté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Bruneau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6, après le mot :
« convention », 
insérer les mots :
« de nature administrative, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention.