ART. PREMIER	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2026
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ENCOURAGER LES PARTENARIATS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ EN MATIÈRE D’ACQUISITION, DE RÉALISATION OU DE RÉNOVATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - (N° 2667)
Adopté
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Bruneau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« visées à l’article L. 113‑2 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le rapporteur, souhaite élargir la notion de missions d’intérêt général. 
La référence à l’article L. 113‑2 du code du sport est trop restrictive car se limitant à la formation des jeunes sportifs, à des actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale, et à la sécurité dans les enceintes sportives, recherchées dans le cadre du soutien financier public apporté à la seule destination des clubs professionnels constitués sous forme de sociétés commerciales.