ART. PREMIER	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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ENCOURAGER LES PARTENARIATS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ EN MATIÈRE D’ACQUISITION, DE RÉALISATION OU DE RÉNOVATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - (N° 2667)
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot
« groupements »,
insérer les mots :
« de manière prioritaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne l’importance de réserver prioritairement les créneaux d’utilisation des équipements sportifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, d’autant plus que ce sont ces dernières qui ont versé la subvention à la personne morale de droit privé pour lui permettre de réaliser son opération d’acquisition ou de rénovation des équipements sportifs.
Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur en matière sportive, qui est une compétence partagée. A titre d’illustration, les communes jouent un rôle prépondérant dans l’animation de la politique locale du sport à travers d’une part la construction, la gestion et la mise à disposition des équipements sportifs, et d’autre part le soutien aux associations sportives (subventions, mises à disposition de moyens, organisations de manifestations sportives, relations avec le monde scolaire…). Il s’agit du 2ème poste de dépenses des communes, juste après l’éducation. Selon une étude menée par la BPCE en décembre 2025, les dépenses des communes ont représenté en 2024 9,7 milliards d’euros et l’intercommunalité 3,8 milliards d’euros.
Pourtant, il existe toujours un manque d’infrastructure sportive et la vétusté des équipements existants menace la capacité même des collectivités territoriales de mener à bien leurs missions. A titre d’illustration, 86 % des équipements recensés ont plus de 20 ans et 32 % de ceux construits avant 1985 n’ont jamais fait l’objet de rénovation majeure. Un équipement sur quatre détenu par les collectivités locales a plus de 40 ans et n’a jamais subi le moindre travaux de rénovation (contre 13 % pour les équipements détenus par un établissement privé commercial), et seulement 26 % du parc a moins de 20 ans ou a été rénové au cours des 20 dernières années. Dans ce contexte, il est donc incompréhensible que les collectivités territoriales qui aurait participé au financement d’un équipement sportif ou à sa rénovation ne puisse pas bénéficier en priorité des créneaux horaires d’utilisation prévu par le présent texte, indispensable pour mener à bien ses missions de service public en matière sportive.