APRÈS ART. PREMIER	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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ENCOURAGER LES PARTENARIATS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ EN MATIÈRE D’ACQUISITION, DE RÉALISATION OU DE RÉNOVATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - (N° 2667)
Adopté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les difficultés financières rencontrées par les collectivités territoriales pour le financement des équipements sportifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les difficultés financières des collectivités territoriales en matière sportive, et proposer des pistes de solutions afin d’y remédier.
Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs publics du sport. Selon une étude menée par le groupe BPCE (décembre 2025), les collectivités territoriales (qui possèdent une compétence partagée sur le sujet) y ont consacré 15 Mds € en 2024. Parmi ces dépenses, les piscines concentrent près de 3 milliards d’euros, dont un peu plus de 2 milliards d’euros en fonctionnement et près de 0,9 milliard d’euros en investissement. Ainsi, les piscines représentent près de 20 % de la dépense sportive locale, et 26 % de la dépense sportive dédiée aux équipements (excluant donc les subventions aux associations sportives). Les communes et intercommunalités sont les véritables piliers du financement de la politique publique sportive. Leurs dépenses représentent au total 13,5 milliards d’euros, avec les dépenses des communes (9,7 milliards d’euros) et l’intercommunalité (3,8 milliards d’euros). Les communes jouent un rôle prépondérant dans l’animation de la politique locale du sport à travers d’une part la construction, la gestion et la mise à disposition des équipements sportifs, et d’autre part le soutien aux associations sportives (subventions, mises à disposition de moyens, organisations de manifestations sportives, relations avec le monde scolaire…). Il s’agit du 2ème poste de dépenses des communes, juste après l’éducation. Les dépenses des départements ne représentent que 0,9 Md € et les régions 0,6 Md €. Par conséquent, toute baisse des dépenses des collectivités territoriales en matière sportive a des conséquences immédiates et drastiques sur le développement de l’offre d’équipements sportifs disponible.
Or, selon le baromètre de l’Association nationale des élus du sport (Andes) des subventions publiques locales publié le 9 mai 2025, en raison notamment des restrictions budgétaires imposées aux collectivités territoriales par le Gouvernement, 43 % des collectivités annoncent une diminution du budget sport ; 49 % réduisent leurs investissements en matière d’infrastructures sportives ; 41 % réduisent le montant alloué à l’organisation d‘événements sportifs ; 31 % diminuent leurs effectifs dédiés au sport. L’Andes réaffirme la nécessité d’investir chaque année, d’ici à 2030, 1 % du budget de l’État en faveur du sport. Dans ce contexte, le présent rapport permettra d’établir les besoins de financement des différentes collectivités territoriales, et de proposer des pistes de solutions, comme le relèvement des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales.