APRÈS ART. PREMIER	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2026
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POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - (N° 2674)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
Mme Rossi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.