ART. 3	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2026
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POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - (N° 2674)
AMENDEMENT N°CE53
présenté par
Mme Buffet, Mme Brulebois et Mme Le Peih
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« 2° »,
la référence :
« 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.