ART. UNIQUE	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2026
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RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - (N° 2678)
Adopté
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Biteau, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – Après le mot : « interdites » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 
« lorsqu’ils comprennent plus de 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. 
III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 
« 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 255‑2‑1, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 20 ».
« II. – Le 1° du I entre vigueur le 1er janvier 2027. Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2030. »
IV. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : 
« I. – « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : »
« 1° Après l’article L. 255‑2, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel