APRÈS ART. UNIQUE	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2026
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RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - (N° 2678)
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens de réduire la pollution au cadmium liées aux déchets.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à soulever la question de la pollution au cadmium liée aux déchets et à évaluer les dispositions à prendre pour la réduire.
Il prévoit ainsi la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement évaluant les moyens de réduire la pollution au cadmium liée aux déchet, par exemple celle causée par l’enfouissement de déchets contenant du cadmium.
Le problème se pose par exemple aux carrières de Quéhougat à Val d’Anast (Ille-et-Vilaine), où la société Pigeon Carrières souhaite implanter une installation de stockage de déchets inertes.
Des taux dérogatoires de métaux lourds trois fois supérieurs aux seuils fixés par un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 ont été autorisés par la préfecture. Une dérogation pour élever les seuils de quatre métaux lourds, dont le cadmium a été accordée.
Alors que le cadmium est très toxique et cancérigène, les citoyens s’inquiètent, des habitations étant présentes à moins de 30 mètres de la carrière. De plus, le site se situe au-dessus d’une nappe phréatique et à 500 mètres d’un captage d’eau potable. La dérogation octroyée risque de conduire à augmenter la présence de cadmium dans l’eau potable, consommée par les habitants mais également utilisée par les agriculteurs pour leurs productions. In fine, le cadmium se retrouverait donc également dans l’alimentation de nos concitoyens.
Ce rapport devrait notamment évaluer les moyens de garantir l’interdiction de l’enfouissement de déchets dépassant la valeur limite de concentration dans les sols de cadmium de 2 mg/kg de matière sèche.