ART. PREMIER	N°CF10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D’UN PRÊT À TAUX ZÉRO - (N° 2679)
AMENDEMENT N°CF10
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – les conditions dans lesquelles le montant maximal du prêt peut être majoré lorsque le bien est situé dans une commune rurale ou dans une commune de moins de 20 000 habitants connaissant une baisse de population sur les cinq dernières années selon les données de l’INSEE ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à articuler politique familiale et rééquilibrage territorial.
La crise démographique française touche particulièrement les territoires ruraux et les petites villes, confrontés à un vieillissement de la population, à la fermeture des services publics et à l’exode des jeunes ménages vers les grandes métropoles.
En favorisant l’implantation de familles dans les communes rurales et les villes moyennes, ce dispositif pourrait contribuer à la revitalisation des territoires français, au maintien des écoles, des commerces et des services de proximité.