ART. PREMIER	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D’UN PRÊT À TAUX ZÉRO - (N° 2679)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« notamment par surélévation, extension ou réhabilitation de surfaces existantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encourager l’adaptation du parc immobilier existant aux besoins des familles.
L’extension, la surélévation ou la réhabilitation de surfaces existantes constituent souvent des solutions plus rapides, moins coûteuses et plus adaptées que l’acquisition d’un nouveau bien immobilier.
Cet amendement permet également de limiter l’artificialisation des sols et l’étalement urbain excessif, tout en favorisant le maintien des familles dans leur commune d’origine.