ART. PREMIER	N°CF16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2026
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FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D’UN PRÊT À TAUX ZÉRO - (N° 2679)
AMENDEMENT N°CF16
présenté par
Mme de Pélichy, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« primo-accession »,
les mots :
« première propriété ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.