ART. 2	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Miller et Mme Bergantz
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, supprimer le mot :
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.