ART. 2 BIS	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Retiré
AMENDEMENT N°404
présenté par
M. Chaumeil, Mme Josserand, Mme Blanc, Mme Pollet, M. Guitton, M. Tomatis, M. Rancoule, M. Tribuiani, M. Gery, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Gillet, M. Rambaud, M. Taverne et Mme Lorho
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer les alinéas 3 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure le recours à la visioconférence pour les procédures pénales prévues aux alinéas 3 à 8. 
Pour les victimes la tenue d’une audience derrière un écran peut donner le sentiment d’une justice distante et même désinvolte par rapport au préjudice subi. La gravité des enjeux en matière pénale impose que la juridiction soit rendue en présentiel.