ART. 2	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension de la compétence des CCD (cours criminelles départementales) aux crimes commis en état de récidive légale. 
La récidive peut conduire à une aggravation de la peine encourue. Pour ces dossiers, il convient donc de maintenir la compétence de la cour d’assises et la présence du jury populaire, qui est une garantie démocratique essentielle dans le jugement des crimes les plus graves.