ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Rolland, M. Le Fur, M. Bazin et M. Pauget
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« deux tiers »
les mots :
« trois quarts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli afin de limiter la réduction à un quart de la peine encourue.