ART. 6	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Guiniot, Mme Lorho, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« pouvant être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le travail des psychologues de police judiciaire, s’ils sont sollicités par un magistrat ou un officier de police judiciaire, doit être versé au dossier.