ART. 6	N°CL289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL289
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 6
Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :
« Ils sont recrutés parmi les personnes autorisées à faire usage : 
« 1° Du titre de criminologue ;
« 2° Du titre de psychologue en application des I ou II de l’article 44 de la loi n° 85‑772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et justifiant d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de quatre années en rapport avec la mission mentionnée au premier alinéa du présent article ;
« Lorsqu’ils ont la qualité d’agents contractuels, ils sont recrutés en application des articles L. 332‑2 ou L. 332‑3 du code général de la fonction publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe Ecologiste et social vise à discuter de l’opportunité de la création d’un réel titre de criminologue en France comme cela existe dans d’autres pays, comme au Canada.