ART. 12	N°CL366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°CL366
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure
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ARTICLE 12
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« aux b, c et e »
les mots : 
« au b ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.