ART. 3	N°CL371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°CL371
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 38, substituer au mot : 
« desdites »
les mots :
« de ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.