ART. 4	N°CL378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°CL378
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un organe dans son intégralité »
les mots :
« de l’intégralité d’un organe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.