ART. 8	N°CL384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°CL384
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« conformément à »
les mots :
« en application de ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.