ART. 8	N°CL385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°CL385
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« des articles 148 ou 148‑1 »
les mots :
« de l’article 148, de l’avant-dernier alinéa de l’article 148‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination à la suite de l’ajout d’un alinéa au sein de l’article 148‑1 du code de procédure pénale.