ART. 8	N°CL387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
AMENDEMENT N°CL387
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure
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ARTICLE 8
À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« selon »,
insérer les mots :
« les modalités prévues à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.