ART. PREMIER	N°CL388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°CL388
présenté par
Mme Miller, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« En cas d’information portant »
les mots : 
« Lorsque l’information porte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.