ART. PREMIER	N°CL394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°CL394
présenté par
Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : 
« préalable », 
insérer les mots : 
« mentionné à l’article 380‑25 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : 
« conformément »
les mots : 
« selon les modalités prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.