ART. PREMIER	N°CL396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°CL396
présenté par
Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots : 
« ou les mesures »
le mot : 
« mesure ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, par cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 42 et 44.