ART. 2	N°CL407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°CL407
présenté par
Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, supprimer le mot : 
« également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.