ART. PREMIER	N°CL409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2026
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SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - (N° 2681)
Adopté
AMENDEMENT N°CL409
présenté par
Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 89, substituer aux mots :
« aux articles 380‑23 à 380‑37 »
les mots :
« au sous-titre III du titre Ier du livre II ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95 et 98.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.