ART. PREMIER	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2026
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RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - (N° 2682)
Adopté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer aux mots : 
« les avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles »
le mot :
« ils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.