APRÈS ART. 11	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2026
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2025 - (N° 2694)
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Boulogne, M. Casterman, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Fouquart et M. Salmon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport consacré aux besoins de trésorerie de court terme de l’État. Ce rapport détaille l’évolution, depuis 2017, du volume d’émission, du taux d’émission annuel et des charges d’intérêts des bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté. Le rapport explicite les raisons pour lesquelles l’État a eu recours, sur la période, à un endettement de court terme pour faire face à ses besoins de trésorerie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les chiffres du rapport de la Cour des Comptes relatif aux résultats et à la gestion du budget de l’État en 2025, l’encours de dette de l’État a atteint un pic historique de 2 737 milliards d’euros l’année dernière. Ce montant faramineux se décompose comme suit : 2 542 milliards d’euros d’obligations assimilables du Trésor, OAT (titres de moyen et long termes) et 196 milliards de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés, BTF (titres de court terme).
Entre 2024 et 2025, l’encours a progressé de 135 milliards d’euros. Comme le rappellent les magistrats financiers : « L’encours affiche ainsi une augmentation ininterrompue de 1 160 Md€ en 10 ans, dont 914 Md€ depuis 2019 » (p. 51 du rapport susmentionné).
Pour faire face à ses besoins immédiats de trésorerie, l’État a recours à un endettement de court terme (à la différence des OAT), via les bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés.
Les volumes empruntés en BTF ont décru, passant de 413 milliards d’euros en 2024 à 398 milliards d’euros en 2025, de même que l’encours de ces titres (de 201 Md€ à 196 Md€ sur la même période). Cette diminution intervient après deux années de hausse importante : toujours selon la Cour des Comptes, les volumes empruntés sont passés de 345 milliards d’euros à 413 milliards d’euros entre 2023 et 2024.
Bien que l’année 2025 enregistre une diminution, à la fois des volumes d’émission et de l’encours des titres de court terme, leur coût pour les comptes publics reste conséquent : les charges d’intérêts des BTF « sont ainsi près de dix fois plus importantes en 2025, à 4,36 Md€, qu’en 2022 (500 M€), après un pic à 6,44 Md€ en 2024 » (p. 49).
La remontée des taux d’intérêt, consécutive aux perturbations géopolitiques et économiques de la guerre au Moyen-Orient (stabilisation des taux à 3,70 %, après un pic à 3,93 % fin mars 2026) laisse craindre un renchérissement du coût de l’emprunt à court terme pour les comptes de l’État. 
Le Gouvernement se doit donc d’apporter des éléments détaillés à la commission des Finances concernant la progression spectaculaire des intérêts à payer sur les titres de court terme, eu égard à leur coût important pour les finances publiques.