ART. 5	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2026
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2025 - (N° 2694)
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI propose la suppression de l’article 5 qui arrête les autorisations d’engagement et crédits de paiement consommés sur les budgets annexes en 2025. Comme pour le budget général traité à l’article 4, il documente les effets d’une politique d’austérité méthodique appliquée à l’ensemble des structures budgétaires de l’État.
Les budgets annexes, s’ils sont moins visibles que le budget général, n’en constituent pas moins des outils essentiels de l’action publique. Leur gestion en 2025 s’inscrit dans la même logique d’amputation des moyens : les économies réalisées ne sont pas le fruit d’une meilleure efficacité, mais d’un retrait programmé de l’État.
La politique austéritaire, appliquée à l’ensemble du périmètre budgétaire de l’État, produit des effets délétères cumulatifs sur la qualité des services rendus aux citoyennes et aux citoyens.
Nous refusons de valider une gestion qui asphyxie les services publics, contourne la démocratie parlementaire et sacrifie les besoins collectifs à une logique de réduction mécanique de la dépense. Une autre politique budgétaire est possible, fondée sur la justice fiscale et l’investissement dans les dépenses d’avenir que sont l’éducation, la santé, et la bifurcation écologiques. Nous proposons donc la suppression de cet article.