ART. LIMINAIRE	N°CF26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2026
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2025 - (N° 2694)
AMENDEMENT N°CF26
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE LIMINAIRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise proposent de supprimer l’article liminaire, clef de voûte de ce projet de loi rejeté chaque année depuis 2022.
Nous ne contestons pas les chiffres, évidemment exacts, mais nous réfutons à la fois la pertinence du solde structurel pour juger de la situation économique et sociale, ainsi que le bilan de la politique économique macronistes. Cette dernière nous conduit dans un mur budgétaire, écologique et social.
Ce projet de loi d’approbation des comptes pour 2025 solde les comptes d’une année au cours de laquelle les macronistes ont imposé par le budget Barnier/Bayrou une austérité redoublée de violence face au dérapage du déficit qu’il ont eux-mêmes créé.
Contrairement aux affirmations fallacieuses des macronistes, les dépenses de l’Etat baissent en valeur de 2,2 milliards d’euros, avant même que ne soit comptabilisée la croissance ou l’inflation.
Paradoxalement, ce projet de loi démontre un élément central que nous défendons : il est possible de dégager de nouvelles recettes, contrairement à un prétendu « effet Laffer » qui n’existe que dans les fantasmes des libéraux. Ces recettes fiscales que les macronistes ont saccagé, nous saurons les restaurer dès l’année prochaine, pour qu’enfin prospèrent nos services publics, notre sécurité sociale, et que l’on accomplisse la nécessaire bifurcation écologique.
Parce que ce projet de loi devrait être immédiatement rejeté en séance, nous proposons d’en supprimer l’article structurel afin de clarifier le message auprès d’une macronie qui, face à son échec retentissant, persiste à faire la sourde oreille.