ART. PREMIER	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 12 par lesdeux phrases suivantes :
« Conformément aux engagementspris en mars 2024 dans le cadre du plan Fidélisation 360, unmécanisme d’intégration de certaines primes dans le calcul globaldes droits à pension des militaires est mis en place. Ces primesseront également intégrées dans le calcul des allocations dechômage des anciens militaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLa France insoumise vise à inscrire parmi les priorités del’actualisation de la loi de programmation militaire l’améliorationde la condition militaire, notamment via l’intégration de certainesprimes dans le calcul des pensions, comme s’y était engagé legouvernement.
Les primes représentent une part importante de la rémunération desmilitaires ; or, celles-ci ne sont pas prises en compte dans lecalcul des pensions de retraite. Le gouvernement s’était engagé,dans le cadre du plan fidélisation 360, à en intégrer certainesdans le calcul des pensions. Censée être effective en 2026, cettemesure est pourtant absente du projet de loi de finances et duprojet de loi de financement de la sécurité sociale. Encore unefois, le gouvernement renonce à ses promesses au nom de l’austéritébudgétaire. Pire, l’actualisation de la LPM présentée par legouvernement propose, dans son article 29, de réduire l’assiettedes revenus déterminant le montant des allocations de chômage desanciens militaires, ce qui va réduire mécaniquement le montant desallocations des anciens militaires.
es, ce qui va réduire mécaniquement le montant des allocations desanciens militaires.