ART. PREMIER	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Ray et M. Duparay
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant:
« Dans le cadre de la rénovation de la défenseopérationnelle du territoire, telle que prévue par l’actualisationde la revue nationale stratégique, il convient de veiller à lapleine intégration de la gendarmerie nationale, force armée àstatut militaire, dans les dispositifs de réponse aux crisesmajeures sur le territoire national comme en outre-mer. À ce titre,une attention particulière sera portée à l’adaptation des capacitésopérationnelles par le renouvellement des armes individuelles de laGendarmerie, ainsi que par la densification des stocks de munitionsde petit calibre.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre del’actualisation de la Loi de programmation militaire2024-2030, la place et les besoins spécifiques dela Gendarmerie nationale en matière d’armement, et enparticulier en armement de petit calibre.
La Revue nationale stratégique 2025 a souligné la nécessité derénover la défense opérationnelle du territoire pour mieux faireface aux crises majeures, en renforçant la coordination,l’interopérabilité et la résilience nationale. La gendarmerienationale occupe une place essentielle dans le dispositif dedéfense globale, notamment en cas d’engagement majeur des arméesafin de lutter contre les retroactions sur le territoirenational.
À ce titre, la densification des stocks de munitions de petitcalibre, en cohérence avec les efforts engagés au profit desarmées, constitue un impératif pour garantir la soutenabilité desengagements dans la durée. Elle doit s’accompagner d’unemodernisation des armes individuelles, aujourd’huivieillissantes.
Les échanges conduits par la commission de la défense avec ladirection générale de la gendarmerie nationale lors de lapréparation du budget 2026 avaient mis en évidence l’absence deprise en compte explicite de ces enjeux dans la loi deprogrammation militaire actuelle, alors même que la Gendarmeriecomme force militaire participe pleinement à la défense duterritoire.