APRÈS ART. 25 TER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 TER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.