ART. 24	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 24
Au début de l’alinéa 11,substituer aux mots : 
« Le volontariat des appelé duservice national »
les mots : 
« Le service nationalvolontaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convientde substituer le mot “volontaires” au mot “appelés”