ART. 23	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Gassilloud
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ARTICLE 23
I. – Supprimerl’alinéa 3.
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« mobilisation »,
les mots :
« défense etcitoyenneté ».
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 14, supprimer les mots :
« les mots :« défense et citoyenneté » sont remplacés par lesmots : « de mobilisation » et ».
V. – En conséquence,supprimer les alinéas 17 et 18. 
VI. – En conséquence,supprimer l’alinéa 22.
VI. – Enconséquence, à la fin de l’alinéa 24, substituer aumot :
« mobilisation »,
les mots :
« défense etcitoyenneté ».
VII. – Enconséquence, à la première phrase des alinéas 26 et 28,procéder à la même substitution. 
VIII. – En conséquence,supprimer les alinéas 33 à 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de maintenir l’appellation «journée défense et citoyenneté » en lieu et place de ladénomination de « journée de mobilisation » introduite parl’article 23 du projet de loi. 
En conservant l’intitulé actuel, cet amendement garantit lareconnaissance d’un parcours qui lie indéfectiblement les droitsciviques au devoir de défense, tout en évitant une confusionsémantique avec les régimes de mobilisation opérationnelle ou deréserve. Un nouveau changement de nom risquerait de nuire à labonne connaissance de cette journée alors que nombreux français laqualifient encore de JAPD, malgré un changement de nom il y à 15ans.
Enfin, cette proposition assure une stabilité juridique ettechnique en maintenant des références textuelles cohérentes avecle code du travail et le code de la défense, sans nécessiter decoûteuses refontes des systèmes d’information et des certificats departicipation déjà identifiés par les usagers et lesadministrations.