ART. PREMIER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Martinez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« En zone tendue, comme enIle-de-France ou sur des littoraux, se loger constitue souvent undéfi pour les militaires et leurs familles. Les efforts del’administration du Ministère des Armées pour les accompagner sontréels mais les démarches administratives, souvent trop rigides,doivent être simplifiées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les démarches internes au ministère pour obtenir un logementsont fastidieuses avec parfois une quarantaine depièces-justificatives demandées. Un effort de simplification doitêtre engagé sur ce volet logement, levier de fidélisation au seinde nos armées.
Cette complexité administrative n’est pas anodine. La questiondu logement à un impact direct sur le quotidien des militaires etde leur famille. Elle se pose à chaque mobilité.