ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« L’actualisation de la loi deprogrammation militaire fait de l’égalité professionnelle entre leshommes et les femmes et de la lutte contre les violences sexisteset sexuelles une priorité, dans les unités comme dans lesétablissements d’enseignement et de formation relevant du ministèredes armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être unedes priorités des armées.
Lors de l’examen du texte en commission, il a été déclaré qu’unplan d’excellence comportementale avait été mis en place dans leslycées de la défense en octobre 2025 avec une forte dimension surla lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et qu’un plananalogue devait être mis en place avant l’été 2026 pour lesofficiers et sous-officiers.
Malgré ces discours volontaristes et rassurants, les actes suiventpeu. Ainsi, concernant les lycées militaires, un rapport de la Courdes comptes publié en février 2026 est accablant à leur égard : lesVSS et le bizutage sont encore présents: près de 10 ans après lelancement du plan d’excellence comportementale dans les lycées (en2018), « les objectifs fixés ne sont pas atteints ». Ce constatcontredit celui du président du comité de suivi du programme delutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des arméesqui, interpellé par notre groupe sur cette question lors d’uneaudition parlementaire, parlait d’une action « systématique etexemplaire » contre les VSS au sein des armées.
Plutôt que des nouveaux plans d’excellence comportementale, lapriorité doit d’abord être d’appliquer les mesures préconisées dansles précédents ; or, selon la Cour des comptes, « leur mise enœuvre est encore insuffisante au vu de la persistance de certainscomportements graves constatés par les tutelles des établissementsà l’occasion d’inspections régulières. »
La question des VSS dans les armées et de l’égalité professionnellene se limitant pas aux lycées, les députés du groupe La Franceinsoumise souhaitent qu’elle soit pleinement incluse dans cetteactualisation.