ART. PREMIER	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°130
présenté par
M. Giletti, Mme Rimbert, M. Gonzalez, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Monnier, M. Jenft, Mme Martinez, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi et M. Sabatou
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase de l’alinéa 28, insérer la phrasesuivante :
« L’élaboration de ces orientations stratégiques s’appuiesur une concertation renforcée avec les entreprises de la baseindustrielle et technologique de défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des orientations capacitaires des armées,notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans uneassociation étroite des acteurs industriels de la défense. Lesentreprises de la base industrielle et technologique de défense(BITD) disposent en effet d’une connaissance fine des capacitésexistantes, des cycles de production, des contraintestechnologiques et des perspectives d’innovation. Leur implicationen amont permettrait d’assurer une meilleure adéquation entre lesambitions stratégiques fixées par l’État et les capacitésindustrielles réellement mobilisables. Dans un contexte deréarmement accéléré et de compétition internationale accrue, il estindispensable de renforcer le dialogue entre l’État et la BITD afind’optimiser la planification des programmes, de sécuriser leschaînes d’approvisionnement et de préserver notre autonomiestratégique.