ART. PREMIER	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°131
présenté par
M. Giletti, M. Jenft, Mme Florence Goulet, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Colombier, Mme Lavalette, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lechon, Mme Martinez, M. Tonussi, M. Limongi, Mme Rimbert, M. Monnier, M. Boccaletti et M. Sabatou
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 42, après lemot :
« spatiales. » 
insérer la phrasesuivante :
« Afin de garantir lacontinuité et la résilience des capacités nationales detélécommunications spatiales militaires, la loi de programmationmilitaire devra intégrer le lancement en réalisation d’untroisième satellite de télécommunications militaires de typeSyracuse IV-C, en complément des initiatives européennes en orbitebasse, dont le calendrier demeure incertain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellitesfranco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réelde rupture capacitaire en matière de télécommunications spatialesmilitaires. Dans le même temps, la loi de programmation militaire2024-2030 a renoncé à la mise en orbite d’un troisième satelliteSyracuse IV, au profit du développement de la constellationeuropéenne Iris2. Or, si son entrée en service opérationnelle étaitinitialement envisagée à partir de 2030, le pilotage du projetdirectement par la Commission européenne semble désormais conduireà un décalage du calendrier au-delà de 2032. Ce glissement renforcesignificativement le risque de discontinuité capacitaire. Parailleurs, cette constellation, de nature civile et reposant sur unearchitecture en orbite basse, ne présente ni les mêmes garanties desécurité ni les mêmes caractéristiques de résilience que lessatellites militaires patrimoniaux en orbite géostationnaire. Ilconvient au contraire de rappeler la complémentarité indispensableentre ces deux segments : d’une part, des satellites militairessouverains, durcis et hautement sécurisés ; d’autre part, desconstellations de connectivité en orbite basse, plus flexibles maismoins protégées. En outre, la suppression du programme SyracuseIV-C fragilise l’ensemble de la filière industrielle nationale destélécommunications spatiales, déjà confrontée à de profondesrestructurations et à un risque de perte de compétencescritiques.