ART. PREMIER	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Giletti, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« Compte tenu des incertitudes pesant sur le calendrier demise en service de la constellation IRIS², dont l’entrée en serviceopérationnelle a d’ores et déjà été décalée, une vigilanceparticulière sera portée à la continuité des capacités nationalesde télécommunications spatiales militaires, en veillant à maintenirun équilibre entre les capacités en orbite basse et celles reposantsur des satellites souverains en orbite géostationnaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente actualisation fait le choix de s’appuyer, à moyenterme, sur la constellation européenne de connectivité IRIS² afinde renforcer les capacités de communication satellitaire, notammenten orbite basse. Toutefois, ce programme, encore en cours decontractualisation, a d’ores et déjà connu plusieurs évolutions decalendrier. Initialement envisagée à partir de 2027, sa mise enœuvre opérationnelle est désormais attendue à l’horizon 2030, avecun risque crédible de décalage supplémentaire au-delà de cetteéchéance. Dans ce contexte, fonder une partie des capacités futuressur un système dont le calendrier demeure incertain fait peser unrisque sur la continuité des capacités opérationnelles, d’autantplus que certaines décisions récentes ont conduit à renoncer à descapacités souveraines en orbite géostationnaire. Or, lesarchitectures en orbite basse et géostationnaire répondent à desbesoins distincts et complémentaires. Les premières offrentréactivité et résilience, tandis que les secondes garantissent descommunications hautement sécurisées et durcies, indispensables à laconduite des opérations et à la dissuasion. Le présent amendementvise donc à rappeler la nécessité de sécuriser la continuité descapacités nationales et de préserver un équilibre entre ces deuxsegments, afin de ne pas fragiliser l’autonomie stratégique de laFrance.